SCI SOPRANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOPRANO est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 865 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND SANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOPRANO
INSEE- Dénomination
- SCI SOPRANO
- SIREN
- 530 865 708
- SIRET (siège)
- 530 865 708 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17530865708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 865 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 9 AV DE CHAMPFLEURY, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPRANO
Acquisition et location de locaux immobiliers.
Finances de SCI SOPRANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPRANO
INSEEÉtablissements de SCI SOPRANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
530 865 708 00024 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
530 865 708 00016 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPRANO
INPIComptes annuels de SCI SOPRANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPRANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPRANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPRANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPRANO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/56279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-13.724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/22428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPRANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPRANO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SOPRANO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPRANO ?
Le numéro SIREN de SCI SOPRANO est 530 865 708. Le SIRET de son siège social est 530 865 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530865708.
Qui dirige SCI SOPRANO ?
SCI SOPRANO est dirigée par ROLAND SANS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOPRANO ?
Le siège social de SCI SOPRANO est situé 9 av de Champfleury, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI SOPRANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPRANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPRANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPRANO.
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