SCI SORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 244 567, SCI SORA est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 46 B rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADEGE FAURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SORA
INSEE- Dénomination
- SCI SORA
- SIREN
- 538 244 567
- SIRET (siège)
- 538 244 567 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538244567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 244 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 46 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORA
INSEEÉtablissements de SCI SORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
538 244 567 00011 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SORA
INPIComptes annuels de SCI SORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01759
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/54670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04969
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025053523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04417
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55216
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00135
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Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/06604
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2012 · N° 12/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-12.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SORA
Quel est le numéro SIREN de SCI SORA ?
Le numéro SIREN de SCI SORA est 538 244 567. Le SIRET de son siège social est 538 244 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538244567.
Qui dirige SCI SORA ?
SCI SORA est dirigée par NADEGE FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORA ?
Le siège social de SCI SORA est situé 46 B rue du Chateau d'Eau, 69780 Toussieu.
SCI SORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORA.
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