SCI SORBONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 048 015, SCI SORBONNE est une SCI créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Cimetiere, 27540 Ivry-la-Bataille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOFFREY BUISINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SORBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI SORBONNE
- SIREN
- 440 048 015
- SIRET (siège)
- 440 048 015 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440048015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 048 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 8 RUE DU CIMETIERE, 27540, IVRY-LA-BATAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORBONNE
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à IVRY LA BATAILLE 27540 - 8 Rue du Cimetière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SORBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORBONNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
FHB
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SORBONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27540 IVRY-LA-BATAILLESiègeActif
440 048 015 00026 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
- 27930 LE MESNIL-FUGUETFermé
440 048 015 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SORBONNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SORBONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SORBONNE.
Ouverte le 18 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORBONNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/13831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 21/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.639
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/16437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/22743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/21158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SORBONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BUISINE Joffrey modification le 25 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BERGIERS Marie-Agnès en fonction le 25 Avril 2012 Administrateur provisoire : FHB représenté par HESS Emmanuel en fonction le 25 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BUISINE Thierry en fonction le 25 Avril 2012
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SORBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SORBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI SORBONNE est 440 048 015. Le SIRET de son siège social est 440 048 015 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440048015.
Qui dirige SCI SORBONNE ?
SCI SORBONNE est dirigée par JOFFREY BUISINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORBONNE ?
Le siège social de SCI SORBONNE est situé 8 rue du Cimetiere, 27540 Ivry-la-Bataille.
SCI SORBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORBONNE est-elle en procédure collective ?
SCI SORBONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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