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SCI SORGUES

Active
Siren399 701 788SCI34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI SORGUES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 701 788. Elle est domiciliée L'Enclos Mr Hugues Jeanjean, 34725 Saint-Felix-de-Lodez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Frédéric JEANJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SORGUES

Dénomination
SCI SORGUES
SIREN
399 701 788
SIRET (siège)
399 701 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09399701788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 701 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
L'ENCLOS MR HUGUES JEANJEAN, 34725, SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SORGUES

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SITUEE SUR LA COMMUNE DE SORGUES (VAUCLUSE)

Finances de SCI SORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SORGUES

FJ

Frédéric JEANJEAN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

S

SAS OGIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZSiègeActif

    399 701 788 00016 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SORGUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 29 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SORGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : JEANJEAN Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : SAS OGIER ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI SORGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SORGUES ?

Le numéro SIREN de SCI SORGUES est 399 701 788. Le SIRET de son siège social est 399 701 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399701788.

Qui dirige SCI SORGUES ?

SCI SORGUES est dirigée par Frédéric JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SORGUES ?

Le siège social de SCI SORGUES est situé L'Enclos Mr Hugues Jeanjean, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.

SCI SORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORGUES.

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