SCI SORIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI SORIM est une société civile immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 340 407 931. Elle est domiciliée 3 bd du General Leclerc, 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. HUBERT CLERGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SORIM
INSEE- Dénomination
- SCI SORIM
- SIREN
- 340 407 931
- SIRET (siège)
- 340 407 931 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR45340407931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 407 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- 3 BD DU GENERAL LECLERC, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORIM
gestion d'immeubles.
Finances de SCI SORIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SORIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
340 407 931 00039 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 4110D
- 17700 SURGERESFermé
340 407 931 00021 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SORIM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SORIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025J00286
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/18509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-24.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-27.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-13.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-19.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-45.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-13.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-22.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI SORIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SORIM ?
Le numéro SIREN de SCI SORIM est 340 407 931. Le SIRET de son siège social est 340 407 931 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45340407931.
Qui dirige SCI SORIM ?
SCI SORIM est dirigée par HUBERT CLERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORIM ?
Le siège social de SCI SORIM est situé 3 bd du General Leclerc, 06240 Beausoleil.
SCI SORIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORIM.
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