SCI SORMIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SORMIOU est une SCI immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 785 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Gaston Cremieux, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE GORCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SORMIOU
INSEE- Dénomination
- SCI SORMIOU
- SIREN
- 477 785 281
- SIRET (siège)
- 477 785 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47477785281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 785 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 35 BD GASTON CREMIEUX, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORMIOU
propriété administration gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SORMIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORMIOU
INSEEÉtablissements de SCI SORMIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
477 785 281 00015 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SORMIOU
INPIComptes annuels de SCI SORMIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORMIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORMIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORMIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORMIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-42.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORMIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORMIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SORMIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI SORMIOU ?
Le numéro SIREN de SCI SORMIOU est 477 785 281. Le SIRET de son siège social est 477 785 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47477785281.
Qui dirige SCI SORMIOU ?
SCI SORMIOU est dirigée par ANDRE GORCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORMIOU ?
Le siège social de SCI SORMIOU est situé 35 bd Gaston Cremieux, 13008 Marseille.
SCI SORMIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORMIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORMIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORMIOU.
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