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SCI SORNAY

Active
Siren789 144 136SCI58470 SAINCAIZE-MEAUCECréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 144 136, SCI SORNAY est une SCI créée le 5 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Sornay, 58470 Saincaize-Meauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE GOUZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SORNAY

Dénomination
SCI SORNAY
SIREN
789 144 136
SIRET (siège)
789 144 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77789144136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 144 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
DOM DE SORNAY, 58470, SAINCAIZE-MEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SORNAY

location immobilière, production d'énergie photovoltaique

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Finances de SCI SORNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SORNAY

TG

THERESE GOUZIN

Gérant

DJ

DOMINIQUE JUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

SP

SARAH PORTEBOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SORNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58470 SAINCAIZE-MEAUCESiègeActif

    789 144 136 00015 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SORNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SORNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SORNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORNAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SORNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBAN Dominique ; Gérant : JUBAN Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SORNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI SORNAY ?

Le numéro SIREN de SCI SORNAY est 789 144 136. Le SIRET de son siège social est 789 144 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789144136.

Qui dirige SCI SORNAY ?

SCI SORNAY est dirigée par THERESE GOUZIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SORNAY ?

Le siège social de SCI SORNAY est situé Dom de Sornay, 58470 Saincaize-Meauce.

SCI SORNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SORNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORNAY.

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