SCI SORNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SORNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 613 639. Son siège social est situé 23 rue Sornin, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE RAYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SORNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SORNIN
- SIREN
- 348 613 639
- SIRET (siège)
- 348 613 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24348613639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 613 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1988
- Siège social
- 23 RUE SORNIN, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORNIN
LA PROPRIETE,LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI SORNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORNIN
INSEEÉtablissements de SCI SORNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
348 613 639 00015 · ouvert le 31 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SORNIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SORNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORNIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-10.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SORNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SORNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SORNIN est 348 613 639. Le SIRET de son siège social est 348 613 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348613639.
Qui dirige SCI SORNIN ?
SCI SORNIN est dirigée par BRIGITTE RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SORNIN ?
Le siège social de SCI SORNIN est situé 23 rue Sornin, 03200 Vichy.
SCI SORNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORNIN.
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