SCI SORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SORTES est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 950 792. Son siège social est situé 3 Imp Francois d'Arlandes, 57155 Marly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALVES DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SORTES
INSEE- Dénomination
- SCI SORTES
- SIREN
- 479 950 792
- SIRET (siège)
- 479 950 792 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479950792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 950 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 3 IMP FRANCOIS D'ARLANDES, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SORTES
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ?PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI SORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SORTES
INSEEÉtablissements de SCI SORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
479 950 792 00016 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SORTES
INPIComptes annuels de SCI SORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SORTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026027965
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026026681
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02868
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02033
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01332
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00709
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00289
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025002055
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002755
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005540
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002833
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00344
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00357
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04746
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026016076
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025068430
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00116
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00507
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04607
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026002576
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 février 2026 · N° 2026012704
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00089
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00318
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01742
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03933
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F03546
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013569
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005212
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025051112
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01503
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01941
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/01531
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00027
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053879
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01125
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025008044
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01446
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025050809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00606
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025025597
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Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001892
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025016011
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035497
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00243
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025033125
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00821
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003319
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025R00003
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00184
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00411
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013191
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00140
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08129
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010698
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010760
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F01793
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024P02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/01424
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/05974
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00361
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00861
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00803
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00802
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00801
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-19.321
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/15098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 17/12179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-16.399
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-16.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.163
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02442
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.066
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/25892
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/25743
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.477
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Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/06499
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.310
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.429
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.597
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.589
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.570
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.280
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
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Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Décision du 13 mars 2012 · N° 10/09091
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Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/05939
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Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-44.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SORTES
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- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI SORTES ?
Le numéro SIREN de SCI SORTES est 479 950 792. Le SIRET de son siège social est 479 950 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479950792.
Qui dirige SCI SORTES ?
SCI SORTES est dirigée par ALVES DE OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SORTES ?
Le siège social de SCI SORTES est situé 3 Imp Francois d'Arlandes, 57155 Marly.
SCI SORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SORTES.
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