SCI SOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOSA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 477 477. Elle est domiciliée 374 T Che des Viougues, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE SARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOSA
INSEE- Dénomination
- SCI SOSA
- SIREN
- 822 477 477
- SIRET (siège)
- 822 477 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84822477477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 477 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2016
- Siège social
- 374 T CHE DES VIOUGUES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOSA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
822 477 477 00019 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOSA
INPIComptes annuels de SCI SOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-09-12
- création
Date d'effet : 13 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOSA ?
Le numéro SIREN de SCI SOSA est 822 477 477. Le SIRET de son siège social est 822 477 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84822477477.
Qui dirige SCI SOSA ?
SCI SOSA est dirigée par JEAN-PHILIPPE SARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOSA ?
Le siège social de SCI SOSA est situé 374 T Che des Viougues, 13300 Salon-de-Provence.
SCI SOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOSA.
Entreprises similaires
Même activité à Salon-de-Provence
- T&M13300 Salon-de-ProvenceCA 56,0 k€
- AMAMA13300 Salon-de-ProvenceCA 13,0 k€
- CARBA13300 Salon-de-ProvenceCA 4,0 k€
- 106 JOFFRE13300 Salon-de-Provence
- 143 RUE LAFAYETTE13300 Salon-de-Provence
- 67 KENNEDY13300 Salon-de-Provence
- A.S.B13300 Salon-de-Provence
- A2C13300 Salon-de-Provence
- AEROSPACE IMMOBILIER13300 Salon-de-Provence
- AIR BEL13300 Salon-de-Provence