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SCI SOSIMED

Active
Siren438 095 507SCI06300 NICECréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 095 507, SCI SOSIMED est une SCI créée le 7 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Armee du Rhin, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN SIGAUD DE BRESC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOSIMED

Dénomination
SCI SOSIMED
SIREN
438 095 507
SIRET (siège)
438 095 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68438095507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 095 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 juin 2001
Siège social
3 PL DE L'ARMEE DU RHIN, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOSIMED

Gestion de patrimoine familiale de nature mobilière et immobilière

Finances de SCI SOSIMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOSIMED

MS

MICHEL SAUZEAU- CHANELET

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SIGAUD DE BRESC

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOSIMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    438 095 507 00010 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SOSIMED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI SOSIMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOSIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOSIMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOSIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOSIMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOSIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOSIMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : SIGAUD DE BRESC Jean Marie François Charles

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SOSIMED

Quel est le numéro SIREN de SCI SOSIMED ?

Le numéro SIREN de SCI SOSIMED est 438 095 507. Le SIRET de son siège social est 438 095 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438095507.

Qui dirige SCI SOSIMED ?

SCI SOSIMED est dirigée par JEAN SIGAUD DE BRESC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOSIMED ?

Le siège social de SCI SOSIMED est situé 3 Pl de l'Armee du Rhin, 06300 Nice.

SCI SOSIMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOSIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOSIMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOSIMED.

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