SCI SOSNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 803 596, SCI SOSNA est une SCI créée le 18 janvier 2016. Elle est domiciliée 51 All du Violon, 33370 Bonnetan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOSNA
INSEE- Dénomination
- SCI SOSNA
- SIREN
- 817 803 596
- SIRET (siège)
- 817 803 596 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82817803596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 803 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 51 ALL DU VIOLON, 33370, BONNETAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOSNA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOSNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOSNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SOSNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 BONNETANSiègeActif
817 803 596 00029 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOSNA
INPIComptes annuels de SCI SOSNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOSNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOSNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOSNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI SOSNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOSNA ?
Le numéro SIREN de SCI SOSNA est 817 803 596. Le SIRET de son siège social est 817 803 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82817803596.
Qui dirige SCI SOSNA ?
SCI SOSNA est dirigée par NICOLAS GASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOSNA ?
Le siège social de SCI SOSNA est situé 51 All du Violon, 33370 Bonnetan.
SCI SOSNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOSNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOSNA.
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