SCI SOTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOTAC est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 397 994 724. Son siège social est situé 7 rue Alexis Piecq, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUIDO MAHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOTAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOTAC
- SIREN
- 397 994 724
- SIRET (siège)
- 397 994 724 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR29397994724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 994 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 7 RUE ALEXIS PIECQ, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
cogérants associés · de juillet 2010 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOTAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
397 994 724 00037 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
397 994 724 00011 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTAC
INPIComptes annuels de SCI SOTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/15101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/15101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : GOETZ Jeanine Gérant Associé : MAHLER Guido Associé : MAHLER Thierry Associé : MAHLER Catherine Associé : MAHLER Olivier Associé : MAHLER Stephan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés : MAHLER (Guido), MAHLER née GOETZ (Jeanine)
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SOTAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOTAC est 397 994 724. Le SIRET de son siège social est 397 994 724 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397994724.
Qui dirige SCI SOTAC ?
SCI SOTAC est dirigée par GUIDO MAHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTAC ?
Le siège social de SCI SOTAC est situé 7 rue Alexis Piecq, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SCI SOTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTAC.
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