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SCI SOTEL

Fermée
Siren322 558 099SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTRadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 558 099, SCI SOTEL est une SCI créée le 15 septembre 1981. Elle est domiciliée 11 rue Clauzel, 75009 Paris 9e Arrondissement. SCI SOTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS Graftieaux, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI SOTEL

Dénomination
SCI SOTEL
SIREN
322 558 099
SIRET (siège)
322 558 099 00030
N° TVA intracommunautaire
FR78322558099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 558 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1981
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
11 RUE CLAUZEL, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI SOTEL

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apport ou autrement ; le placement de tous capitaux sous toutes formes ; et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous payes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de cette société.

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Finances de SCI SOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOTEL

NG

NICOLAS Graftieaux

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    322 558 099 00030 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 77210 AVONFermé

    322 558 099 00014 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    322 558 099 00022 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOTEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Graftieaux, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Da Silva Pereira, Graftieaux - Maria Da Conce Cao ; nomination du Gérant : Graftieaux, Nicolas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI SOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI SOTEL est 322 558 099. Le SIRET de son siège social est 322 558 099 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78322558099.

Qui dirige SCI SOTEL ?

SCI SOTEL est dirigée par NICOLAS Graftieaux, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOTEL ?

Le siège social de SCI SOTEL est situé 11 rue Clauzel, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI SOTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI SOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTEL.