SCI SOTEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 558 099, SCI SOTEL est une SCI créée le 15 septembre 1981. Elle est domiciliée 11 rue Clauzel, 75009 Paris 9e Arrondissement. SCI SOTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS Graftieaux, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI SOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOTEL
- SIREN
- 322 558 099
- SIRET (siège)
- 322 558 099 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR78322558099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 558 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 1981
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 11 RUE CLAUZEL, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SOTEL
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apport ou autrement ; le placement de tous capitaux sous toutes formes ; et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous payes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de cette société.
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Finances de SCI SOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Silva Pereira, Graftieaux - Maria Da Conce Cao Da
Gérant · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOTEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
322 558 099 00030 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 6820B
- 77210 AVONFermé
322 558 099 00014 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
322 558 099 00022 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025019260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Graftieaux, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Da Silva Pereira, Graftieaux - Maria Da Conce Cao ; nomination du Gérant : Graftieaux, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 15 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI SOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOTEL est 322 558 099. Le SIRET de son siège social est 322 558 099 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78322558099.
Qui dirige SCI SOTEL ?
SCI SOTEL est dirigée par NICOLAS Graftieaux, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTEL ?
Le siège social de SCI SOTEL est situé 11 rue Clauzel, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI SOTEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI SOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTEL.
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