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SCI SOTERA

Active
Siren403 901 077SCI31400 TOULOUSECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 901 077, SCI SOTERA est une SCI créée le 22 février 1996. Elle est domiciliée 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUELA PEREZ MUNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOTERA

Dénomination
SCI SOTERA
SIREN
403 901 077
SIRET (siège)
403 901 077 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01403901077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 901 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOTERA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SOTERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOTERA

LM

LAURENT MOUSSINAC

Autre

MP

MANUELA PEREZ MUNOZ

Gérant

IT

ISRAEL TORRES PEREZ

Gérant

Établissements de SCI SOTERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    403 901 077 00020 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    403 901 077 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOTERA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOTERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOTERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOTERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOTERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOUSSINAC Philippe nom d'usage : MOUSSINAC n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PEREZ MUNOZ Manuela nom d'usage : MOUSSINAC. TORRES PEREZ Israël nom d'usage : TORRES PEREZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SOTERA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTERA ?

Le numéro SIREN de SCI SOTERA est 403 901 077. Le SIRET de son siège social est 403 901 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403901077.

Qui dirige SCI SOTERA ?

SCI SOTERA est dirigée par MANUELA PEREZ MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOTERA ?

Le siège social de SCI SOTERA est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

SCI SOTERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOTERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTERA.

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