SCI SOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 296 398, SCI SOTO est une SCI créée le 12 décembre 2008. Elle est domiciliée 9 rue de la Pomme, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELLATIF SOUIRJI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOTO
INSEE- Dénomination
- SCI SOTO
- SIREN
- 509 296 398
- SIRET (siège)
- 509 296 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509296398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 296 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 9 RUE DE LA POMME, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTO
ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION NOU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI SOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
509 296 398 00019 · ouvert le 19 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTO
INPIComptes annuels de SCI SOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00512
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02244
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00039
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-19
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTO ?
Le numéro SIREN de SCI SOTO est 509 296 398. Le SIRET de son siège social est 509 296 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509296398.
Qui dirige SCI SOTO ?
SCI SOTO est dirigée par ABDELLATIF SOUIRJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTO ?
Le siège social de SCI SOTO est situé 9 rue de la Pomme, 67300 Schiltigheim.
SCI SOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTO.
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