SCI SOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 099 365, SCI SOTO est une SCI créée le 12 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Laurent Heyd, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent SOTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOTO
INSEE- Dénomination
- SCI SOTO
- SIREN
- 985 099 365
- SIRET (siège)
- 985 099 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77985099365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 099 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 18 RUE Laurent Heyd, 67380, Lingolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition, et la vente de tous biens et droits immobiliers, par tous moyens directs ou indirects, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI SOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTO
INSEEÉtablissements de SCI SOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67380 LingolsheimSiègeActif
985 099 365 00019 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02244
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01761
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02559
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04942
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/54492
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00291
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00355
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00170
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04033
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/00421
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 19/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTO ?
Le numéro SIREN de SCI SOTO est 985 099 365. Le SIRET de son siège social est 985 099 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77985099365.
Qui dirige SCI SOTO ?
SCI SOTO est dirigée par Vincent SOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTO ?
Le siège social de SCI SOTO est situé 18 RUE Laurent Heyd, 67380 Lingolsheim.
SCI SOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTO.
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