SCI SOTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 401 159. Elle est domiciliée 5 Le Village, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AVELINO DA SILVEIRA DIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOTP
INSEE- Dénomination
- SCI SOTP
- SIREN
- 850 401 159
- SIRET (siège)
- 850 401 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87850401159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 401 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 5 LE VILLAGE , 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTP
ACQUISITION LOCATION
Finances de SCI SOTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SOTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif
850 401 159 00015 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTP
INPIComptes annuels de SCI SOTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SOTP
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTP ?
Le numéro SIREN de SCI SOTP est 850 401 159. Le SIRET de son siège social est 850 401 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87850401159.
Qui dirige SCI SOTP ?
SCI SOTP est dirigée par AVELINO DA SILVEIRA DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTP ?
Le siège social de SCI SOTP est situé 5 Le Village, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
SCI SOTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTP.
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