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SCI SOTPAS

Active
Siren920 734 712SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOTPAS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 734 712. Son siège social est situé 49 Che de Dormon, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PASSOT, autre.

Fiche d'identité de SCI SOTPAS

Dénomination
SCI SOTPAS
SIREN
920 734 712
SIRET (siège)
920 734 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41920734712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 734 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
49 CHE DE DORMON, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOTPAS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SOTPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOTPAS

CP

CHRISTOPHE PASSOT

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

F

Flash Mc Clean

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SOTPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    920 734 712 00010 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOTPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOTPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOTPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOTPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOTPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SOTPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SOTPAS est 920 734 712. Le SIRET de son siège social est 920 734 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920734712.

Qui dirige SCI SOTPAS ?

SCI SOTPAS est dirigée par CHRISTOPHE PASSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOTPAS ?

Le siège social de SCI SOTPAS est situé 49 Che de Dormon, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI SOTPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOTPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOTPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTPAS.

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