SCI SOTRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 574 351, SCI SOTRACO est une SCI créée le 13 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B av de Stalingrad, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOTRACO
INSEE- Dénomination
- SCI SOTRACO
- SIREN
- 330 574 351
- SIRET (siège)
- 330 574 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12330574351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 574 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1984
- Siège social
- 28 B AV DE STALINGRAD, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOTRACO
Location de locaux à usage industriel et commercial.
Finances de SCI SOTRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOTRACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2011 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOTRACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
330 574 351 00012 · ouvert le 28 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOTRACO
INPIComptes annuels de SCI SOTRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOTRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTRACO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.217
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-26.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2007 · N° 06-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-15.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-20.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-41.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-19.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-16.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOTRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOTRACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULE Denis, Francois, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULE Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BRULE Max, René, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULE Denis, Francois, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULE Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : BRULE Max, René, Camille Gérant associé : BRULE Denis, Francois, Jacques Gérant associé : BRULE Laurent
- création
Date d'effet : 13 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI SOTRACO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOTRACO ?
Le numéro SIREN de SCI SOTRACO est 330 574 351. Le SIRET de son siège social est 330 574 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330574351.
Qui dirige SCI SOTRACO ?
SCI SOTRACO est dirigée par DENIS BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOTRACO ?
Le siège social de SCI SOTRACO est situé 28 B av de Stalingrad, 21000 Dijon.
SCI SOTRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOTRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOTRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTRACO.
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