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SCI SOTTA

Active
Siren840 425 565Société civile93250 VILLEMOMBLECréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOTTA est une société civile immatriculée le 18 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 425 565. Son siège social est situé 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BRUNO QUATTRUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOTTA

Dénomination
SCI SOTTA
SIREN
840 425 565
SIRET (siège)
840 425 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36840425565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 425 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 2018
Siège social
54 ALL DU PLATEAU 54-58, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOTTA

Acquisition d'un terrain situé à SOTTA (20146) Cuguraccio. Construction et aménagement d'un ensemble collectif de 5 maisons individuelles à usage d'habitation.

Finances de SCI SOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOTTA

T

TERRA NOBILIS

Autre

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

BQ

BRUNO QUATTRUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    840 425 565 00016 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SOTTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOTTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOTTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-29

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI SOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI SOTTA est 840 425 565. Le SIRET de son siège social est 840 425 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840425565.

Qui dirige SCI SOTTA ?

SCI SOTTA est dirigée par BRUNO QUATTRUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOTTA ?

Le siège social de SCI SOTTA est situé 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble.

SCI SOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOTTA.

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