SCI SOTTILE DAVID

Active

Siren393 329 438SCI13700 MARIGNANECréée le 19 novembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI SOTTILE DAVID est une SCI immatriculée le 19 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 329 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot 1 Lot. les Amandiers, Av. Anciens Combattants d'Affrique du Nord av des Anciens Combattants, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SOTTILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOTTILE DAVID

INSEE

Dénomination: SCI SOTTILE DAVID
SIREN: 393 329 438
SIRET (siège): 393 329 438 00013
N° TVA intracommunautaire: FR10393329438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 329 438
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 novembre 1993
Siège social: 1 LOT 1 LOT. LES AMANDIERS, AV. ANCIENS COMBATTANTS D'AFFRIQUE DU NORD AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 13700, MARIGNANE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI SOTTILE DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOTTILE DAVID

INSEE

DAVID SOTTILE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SOTTILE DAVID

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13700 MARIGNANESiègeFermé
393 329 438 00013 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOTTILE DAVID

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI SOTTILE DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOTTILE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOTTILE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOTTILE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOTTILE DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOTTILE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOTTILE DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SOTTILE DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI SOTTILE DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI SOTTILE DAVID est 393 329 438. Le SIRET de son siège social est 393 329 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393329438.

Qui dirige SCI SOTTILE DAVID ?

SCI SOTTILE DAVID est dirigée par DAVID SOTTILE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOTTILE DAVID ?

Le siège social de SCI SOTTILE DAVID est situé 1 Lot 1 Lot. les Amandiers, Av. Anciens Combattants d'Affrique du Nord av des Anciens Combattants, 13700 Marignane.