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SCI SOUAD

Active
Siren490 433 182Société civile68120 RICHWILLERCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 433 182, SCI SOUAD est une société civile créée le 12 juin 2006. Elle est domiciliée 30 Le Pre d'Argent, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARIM CHAKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUAD

Dénomination
SCI SOUAD
SIREN
490 433 182
SIRET (siège)
490 433 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66490433182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 433 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
30 LE PRE D'ARGENT, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUAD

Acquisition, administration et gestion d'un patrimoine immobilier par location.

Finances de SCI SOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUAD

KC

KARIM CHAKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

MC

MOHAMED CHAKI

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    490 433 182 00014 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOUAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 février 2021 · publié le 26 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de collocation (immeuble 22 quai d’Oran à Mulhouse). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 20 mai 2021. N° RG : 16/00263

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00263

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00263

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00263

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation (immeuble 22 quai d’Oran à Mulhouse). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 20 mai 2021. N° RG : 16/00263

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-11 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00263

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00263

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00263

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SOUAD

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUAD ?

Le numéro SIREN de SCI SOUAD est 490 433 182. Le SIRET de son siège social est 490 433 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490433182.

Qui dirige SCI SOUAD ?

SCI SOUAD est dirigée par KARIM CHAKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUAD ?

Le siège social de SCI SOUAD est situé 30 Le Pre d'Argent, 68120 Richwiller.

SCI SOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUAD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI SOUAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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