SCI SOUAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOUAMA est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 056 042. Son siège social est situé 14 rue Eugene Martin et 118 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BESSA HIDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUAMA
- SIREN
- 408 056 042
- SIRET (siège)
- 408 056 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408056042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 056 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 14 RUE EUGENE MARTIN ET 118 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUAMA
Acquisition exploitation d'immeubles
Finances de SCI SOUAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUAMA
INSEEBESSA HIDER
Gérant
Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SOUAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
408 056 042 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOUAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUAMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SOUAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUAMA est 408 056 042. Le SIRET de son siège social est 408 056 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408056042.
Qui dirige SCI SOUAMA ?
SCI SOUAMA est dirigée par BESSA HIDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOUAMA ?
Le siège social de SCI SOUAMA est situé 14 rue Eugene Martin et 118 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI SOUAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUAMA.
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