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SCI SOUBEYRAN

Active
Siren481 873 396Société civile75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTCréée le 27 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI SOUBEYRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 873 396. Elle est domiciliée 22 rue Beautreillis, 75004 Paris 4e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE Nicolas, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUBEYRAN

Dénomination
SCI SOUBEYRAN
SIREN
481 873 396
SIRET (siège)
481 873 396 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03481873396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 873 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2005
Siège social
22 RUE BEAUTREILLIS, 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOUBEYRAN

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI SOUBEYRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUBEYRAN

EM

Elina MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

SM

SEBASTIEN Mugnier

Autre

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

MM

MELANIE Mugnier

Autre

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

SN

SOPHIE Nicolas

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SOUBEYRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    481 873 396 00024 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    481 873 396 00016 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUBEYRAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI SOUBEYRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBEYRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBEYRAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBEYRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUBEYRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SOUBEYRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBEYRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBEYRAN est 481 873 396. Le SIRET de son siège social est 481 873 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481873396.

Qui dirige SCI SOUBEYRAN ?

SCI SOUBEYRAN est dirigée par SOPHIE Nicolas, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUBEYRAN ?

Le siège social de SCI SOUBEYRAN est situé 22 rue Beautreillis, 75004 Paris 4e Arrondissement.

SCI SOUBEYRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBEYRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBEYRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBEYRAN.

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