SCI SOUBIRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 096 483, SCI SOUBIRON est une SCI créée le 23 mars 1998. Elle est domiciliée 10 rue des Chanterelles, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUBIRON
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBIRON
- SIREN
- 418 096 483
- SIRET (siège)
- 418 096 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418096483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 096 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1998
- Siège social
- 10 RUE DES CHANTERELLES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUBIRON
Objet social de SCI SOUBIRON
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES .
Finances de SCI SOUBIRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBIRON
INSEEÉtablissements de SCI SOUBIRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
418 096 483 00015 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUBIRON
INPIComptes annuels de SCI SOUBIRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBIRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIRON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBIRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SOUBIRON
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIRON ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBIRON est 418 096 483. Le SIRET de son siège social est 418 096 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418096483.
Qui dirige SCI SOUBIRON ?
SCI SOUBIRON est dirigée par FREDERIC MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBIRON ?
Le siège social de SCI SOUBIRON est situé 10 rue des Chanterelles, 31820 Pibrac.
SCI SOUBIRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBIRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIRON.
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