SCI SOUBIROUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUBIROUS est une SCI immatriculée le 30 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 782 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Buala, 65100 Bartres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-BERNARD SOUBIROUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUBIROUS
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBIROUS
- SIREN
- 338 782 824
- SIRET (siège)
- 338 782 824 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41338782824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 782 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- 8 CHE DU BUALA, 65100, BARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBIROUS
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SOUBIROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBIROUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOUBIROUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65100 BARTRESSiègeActif
338 782 824 00027 · ouvert le 07 mai 1986 · NAF 6820A
- 65100 LOURDESFermé
338 782 824 00019 · ouvert le 25 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUBIROUS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUBIROUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBIROUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIROUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBIROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBIROUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SOUBIROUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS est 338 782 824. Le SIRET de son siège social est 338 782 824 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338782824.
Qui dirige SCI SOUBIROUS ?
SCI SOUBIROUS est dirigée par MARIE-BERNARD SOUBIROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBIROUS ?
Le siège social de SCI SOUBIROUS est situé 8 Che du Buala, 65100 Bartres.
SCI SOUBIROUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBIROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBIROUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIROUS.
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