SCI SOUBIROUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUBIROUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 466 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Soubirous Castelculier, 47240 Castelculier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE-MARIE JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUBIROUS
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBIROUS
- SIREN
- 402 466 429
- SIRET (siège)
- 402 466 429 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402466429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 466 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 895 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1995
- Siège social
- SOUBIROUS CASTELCULIER, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBIROUS
Acquisition, administration, exploitation et location de tous immeubles
Finances de SCI SOUBIROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBIROUS
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOUBIROUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
402 466 429 00014 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUBIROUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUBIROUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBIROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBIROUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBIROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBIROUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBIROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBIROUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMMAS Anne-Marie, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-Gérant : CAMMAS Anne-Marie, Elisabeth né(e) JEAN. Co-Gérant : CAMMAS Bernard Lucien.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI SOUBIROUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBIROUS est 402 466 429. Le SIRET de son siège social est 402 466 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402466429.
Qui dirige SCI SOUBIROUS ?
SCI SOUBIROUS est dirigée par ANNE-MARIE JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBIROUS ?
Le siège social de SCI SOUBIROUS est situé Soubirous Castelculier, 47240 Castelculier.
SCI SOUBIROUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBIROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBIROUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBIROUS.
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