SCI SOUBISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 992 021, SCI SOUBISE est une SCI créée le 17 juillet 1980. Son siège social est situé 38 rue de Soubise, 59140 Dunkerque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE BREYNAERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOUBISE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBISE
- SIREN
- 318 992 021
- SIRET (siège)
- 318 992 021 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71318992021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 992 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 639,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1980
- Siège social
- 38 RUE DE SOUBISE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBISE
EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ET DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI SOUBISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBISE
INSEEÉtablissements de SCI SOUBISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
318 992 021 00028 · ouvert le 03 mars 1980 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
318 992 021 00010 · ouvert le 03 mars 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOUBISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOUBISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-45.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUBISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI SOUBISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBISE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBISE est 318 992 021. Le SIRET de son siège social est 318 992 021 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71318992021.
Qui dirige SCI SOUBISE ?
SCI SOUBISE est dirigée par ISABELLE BREYNAERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?
Le siège social de SCI SOUBISE est situé 38 rue de Soubise, 59140 Dunkerque.
SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBISE.
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