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SCI SOUBISE

Active
Siren500 632 815SCI68000 COLMARCréée le 25 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUBISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 632 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Haut-Koenigsbourg, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DUGRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUBISE

Dénomination
SCI SOUBISE
SIREN
500 632 815
SIRET (siège)
500 632 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24500632815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 632 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
8 RUE DU HAUT-KOENIGSBOURG, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SOUBISE

ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SOUBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUBISE

DD

DANIEL DUGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

AL

ARLETTE LISSAJOUX

Autre

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SOUBISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    500 632 815 00014 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUBISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUBISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUBISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI SOUBISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBISE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBISE est 500 632 815. Le SIRET de son siège social est 500 632 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500632815.

Qui dirige SCI SOUBISE ?

SCI SOUBISE est dirigée par DANIEL DUGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?

Le siège social de SCI SOUBISE est situé 8 rue du Haut-Koenigsbourg, 68000 Colmar.

SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBISE.

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