CheckersProcédures

SCI SOUBISE

Active
Siren790 843 965SCI93400 SAINT OUEN SUR SEINECréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUBISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 843 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE 29 Rue SOUBISE, 93400 Saint Ouen sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHEBASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUBISE

Dénomination
SCI SOUBISE
SIREN
790 843 965
SIRET (siège)
790 843 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80790843965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 843 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
29 RUE 29 Rue SOUBISE , 93400, SAINT OUEN SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUBISE

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier sis 29 rue Soubise 93400 SAINT OUEN, cadastré section E numéro 207 ; lieudit 29 B rue Soubise, d'une contenance de 4a 79ca, la vente de ce même ensemble pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI SOUBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUBISE

JC

JEAN-PIERRE CHEBASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

J

JEAN-PIERRE CHEBASSIER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SOUBISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT OUEN SUR SEINESiègeActif

    790 843 965 00019 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUBISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUBISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUBISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SOUBISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBISE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBISE est 790 843 965. Le SIRET de son siège social est 790 843 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790843965.

Qui dirige SCI SOUBISE ?

SCI SOUBISE est dirigée par JEAN-PIERRE CHEBASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?

Le siège social de SCI SOUBISE est situé 29 RUE 29 Rue SOUBISE, 93400 Saint Ouen sur Seine.

SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBISE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Ouen sur Seine

Entreprises du même secteur à Saint Ouen sur Seine

Entreprises à Saint Ouen sur Seine

Toutes les entreprises à Saint Ouen sur Seine