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SCI SOUBRAT

Active
Siren953 962 685SCI41200 Villefranche-sur-CherCréée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SOUBRAT est une SCI immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 962 685. Son siège social est situé 5 RUE Joseph et André Filloux, 41200 Villefranche-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Joeffrey SOUBRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUBRAT

Dénomination
SCI SOUBRAT
SIREN
953 962 685
SIRET (siège)
953 962 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67953962685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 962 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2023
Siège social
5 RUE Joseph et André Filloux, 41200, Villefranche-sur-Cher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUBRAT

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur détention et leur administration pour ses associés

Finances de SCI SOUBRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUBRAT

JS

Joeffrey SOUBRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

JB

Jessie BOURNOUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SOUBRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 Villefranche-sur-CherSiègeActif

    953 962 685 00012 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUBRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUBRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUBRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUBRAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUBRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUBRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI SOUBRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBRAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOUBRAT est 953 962 685. Le SIRET de son siège social est 953 962 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67953962685.

Qui dirige SCI SOUBRAT ?

SCI SOUBRAT est dirigée par Joeffrey SOUBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUBRAT ?

Le siège social de SCI SOUBRAT est situé 5 RUE Joseph et André Filloux, 41200 Villefranche-sur-Cher.

SCI SOUBRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUBRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUBRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBRAT.

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