SCI SOUBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 702 982, SCI SOUBRE est une SCI créée le 2 janvier 2025. Elle est domiciliée 6 RUE de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUBRE
- SIREN
- 938 702 982
- SIRET (siège)
- 938 702 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11938702982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 702 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 211 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 janvier 2025
- Siège social
- 6 RUE de Rochemanie, 63450, Saint-Saturnin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUBRE
- La gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - L'aliénation de ses immeubles par voie de vente, échange, apport ou autrement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, notamment par la prise sous toutes formes d'intérêts ou de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de SCI SOUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI SOUBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63450 Saint-SaturninSiègeActif
938 702 982 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUBRE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUBRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 15/05271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI SOUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUBRE est 938 702 982. Le SIRET de son siège social est 938 702 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938702982.
Qui dirige SCI SOUBRE ?
SCI SOUBRE est dirigée par CHRISTINE DELOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUBRE ?
Le siège social de SCI SOUBRE est situé 6 RUE de Rochemanie, 63450 Saint-Saturnin.
SCI SOUBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUBRE.
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