SCI SOUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUCHARD est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 065 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Terre aux Moines, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI SOUCHARD
- SIREN
- 503 065 559
- SIRET (siège)
- 503 065 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73503065559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 065 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- 39 RUE DE LA TERRE AUX MOINES, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUCHARD
Achat location vente immobilier
Finances de SCI SOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUCHARD
INSEEÉtablissements de SCI SOUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif
503 065 559 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUCHARD
INPIComptes annuels de SCI SOUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI SOUCHARD est 503 065 559. Le SIRET de son siège social est 503 065 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503065559.
Qui dirige SCI SOUCHARD ?
SCI SOUCHARD est dirigée par JEAN SOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUCHARD ?
Le siège social de SCI SOUCHARD est situé 39 rue de la Terre aux Moines, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.
SCI SOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUCHARD.
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