SCI SOUDAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 070 303, SCI SOUDAGE est une SCI créée le 13 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route d'Elbeuf, 27340 Martot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SETIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUDAGE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUDAGE
- SIREN
- 841 070 303
- SIRET (siège)
- 841 070 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70841070303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 070 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- RTE Route d'Elbeuf , 27340, Martot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUDAGE
Acquisition de tous immeubles et de tous droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI SOUDAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUDAGE
INSEEE.C.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SOUDAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 MartotSiègeActif
841 070 303 00018 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUDAGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUDAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUDAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUDAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUDAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUDAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 19/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/05513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUDAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI SOUDAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUDAGE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUDAGE est 841 070 303. Le SIRET de son siège social est 841 070 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70841070303.
Qui dirige SCI SOUDAGE ?
SCI SOUDAGE est dirigée par ERIC SETIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUDAGE ?
Le siège social de SCI SOUDAGE est situé RTE Route d'Elbeuf, 27340 Martot.
SCI SOUDAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUDAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUDAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUDAGE.
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