SCI SOUFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUFFEL est une SCI immatriculée le 5 avril 1990 sous le numéro SIREN 328 046 479. Son siège social est situé 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE ISINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOUFFEL
- SIREN
- 328 046 479
- SIRET (siège)
- 328 046 479 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50328046479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 046 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUFFEL
Gestion par location
Finances de SCI SOUFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUFFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans
SCI DE LATTRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SOUFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
328 046 479 00023 · ouvert le 01 août 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUFFEL
INPIComptes annuels de SCI SOUFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/19891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-30.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SOUFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOUFFEL est 328 046 479. Le SIRET de son siège social est 328 046 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328046479.
Qui dirige SCI SOUFFEL ?
SCI SOUFFEL est dirigée par MARIE-LOUISE ISINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUFFEL ?
Le siège social de SCI SOUFFEL est situé 3 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67460 Souffelweyersheim.
SCI SOUFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUFFEL.
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