SCI SOUFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 546 382. Elle est domiciliée 10 rue des Mesanges, 67670 Mommenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIZ GUNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOUFFEL
- SIREN
- 919 546 382
- SIRET (siège)
- 919 546 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92919546382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 546 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DES MESANGES, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUFFEL
La propriété, la gestion, l'administration et la gestion de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SOUFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUFFEL
INSEEND HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOUFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
919 546 382 00012 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUFFEL
INPIComptes annuels de SCI SOUFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/19891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-30.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUFFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SOUFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOUFFEL est 919 546 382. Le SIRET de son siège social est 919 546 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92919546382.
Qui dirige SCI SOUFFEL ?
SCI SOUFFEL est dirigée par DENIZ GUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUFFEL ?
Le siège social de SCI SOUFFEL est situé 10 rue des Mesanges, 67670 Mommenheim.
SCI SOUFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUFFEL.
Entreprises similaires
Même activité à Mommenheim