SCI SOUFFLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUFFLOT est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 880 764. Elle est domiciliée 4 B rue Soufflot, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUFFLOT
INSEE- Dénomination
- SCI SOUFFLOT
- SIREN
- 423 880 764
- SIRET (siège)
- 423 880 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423880764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 880 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- 4 B RUE SOUFFLOT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUFFLOT
Propriété, gestion en matière immobilière
Finances de SCI SOUFFLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUFFLOT
INSEEÉtablissements de SCI SOUFFLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
423 880 764 00018 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUFFLOT
INPIComptes annuels de SCI SOUFFLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUFFLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUFFLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUFFLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUFFLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/10507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-10.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-05.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUFFLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUFFLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SOUFFLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUFFLOT ?
Le numéro SIREN de SCI SOUFFLOT est 423 880 764. Le SIRET de son siège social est 423 880 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423880764.
Qui dirige SCI SOUFFLOT ?
SCI SOUFFLOT est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUFFLOT ?
Le siège social de SCI SOUFFLOT est situé 4 B rue Soufflot, 89000 Auxerre.
SCI SOUFFLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUFFLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUFFLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUFFLOT.
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