SCI SOUGARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUGARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 805 969. Son siège social est situé zi de la Haie Passart, 77170 Brie Comte Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SUZANNE GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUGARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOUGARVAL
- SIREN
- 340 805 969
- SIRET (siège)
- 340 805 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89340805969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 805 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- ZI DE LA HAIE PASSART, 77170, BRIE COMTE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUGARVAL
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL.
Finances de SCI SOUGARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUGARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SOUGARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeActif
340 805 969 00011 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUGARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOUGARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUGARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUGARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUGARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUGARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/06895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUGARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUGARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI SOUGARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUGARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOUGARVAL est 340 805 969. Le SIRET de son siège social est 340 805 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340805969.
Qui dirige SCI SOUGARVAL ?
SCI SOUGARVAL est dirigée par SUZANNE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUGARVAL ?
Le siège social de SCI SOUGARVAL est situé zi de la Haie Passart, 77170 Brie Comte Robert.
SCI SOUGARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUGARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUGARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUGARVAL.
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