SCI SOUGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOUGY est une SCI immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 394 297. Elle est domiciliée rue du Mont Solau zi de la Fosse 14, 62220 Carvin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAHFOUD AMEUR ZAIMECHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUGY
INSEE- Dénomination
- SCI SOUGY
- SIREN
- 413 394 297
- SIRET (siège)
- 413 394 297 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73413394297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 394 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- RUE DU MONT SOLAU ZI DE LA FOSSE 14, 62220, CARVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUGY
La gestion d'un ou plusieurs immeubles, toutes opérations civiles et non commerciales
Finances de SCI SOUGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUGY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de décembre 2022 à septembre 2025
Gérant · de septembre 2019 à décembre 2022
Sylvie, Véronique, Chantal DEMONCHEAUX
Gérant · de août 1997 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUGY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
413 394 297 00027 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
- 45410 SOUGYFermé
413 394 297 00019 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUGY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUGY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUGY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : AMEUR ZAIMECHE Mahfoud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : AMEUR ZAIMECHE Zeineb
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : AMEUR ZAÏMECHE Nour-Eddine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2016-03-03 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur SCI SOUGY
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUGY ?
Le numéro SIREN de SCI SOUGY est 413 394 297. Le SIRET de son siège social est 413 394 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413394297.
Qui dirige SCI SOUGY ?
SCI SOUGY est dirigée par MAHFOUD AMEUR ZAIMECHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOUGY ?
Le siège social de SCI SOUGY est situé rue du Mont Solau zi de la Fosse 14, 62220 Carvin.
SCI SOUGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUGY.
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