SCI SOUILLAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI SOUILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 414 585 497. Son siège social est situé 133 CHE de Gibert, 46500 Gramat. SCI SOUILLAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI BARRIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOUILLAC
- SIREN
- 414 585 497
- SIRET (siège)
- 414 585 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414585497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 585 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 133 CHE de Gibert, 46500, Gramat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOUILLAC
Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobilières dont le société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI SOUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUILLAC
INSEESCI LES ASPES 46
Autre
Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SOUILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46500 GramatSiègeActif
414 585 497 00020 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 6820B
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
414 585 497 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUILLAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUILLAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/07193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 01-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2010-12-18
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SOUILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOUILLAC est 414 585 497. Le SIRET de son siège social est 414 585 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414585497.
Qui dirige SCI SOUILLAC ?
SCI SOUILLAC est dirigée par REMI BARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUILLAC ?
Le siège social de SCI SOUILLAC est situé 133 CHE de Gibert, 46500 Gramat.
SCI SOUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUILLAC.
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