SCI SOUILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 412 013, SCI SOUILLAC est une société civile créée le 2 août 2007. Elle est domiciliée 34 rue Pasteur, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE BRUGGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOUILLAC
- SIREN
- 499 412 013
- SIRET (siège)
- 499 412 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47499412013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 412 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 34 RUE PASTEUR, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUILLAC
Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dépendant d'un ensemble situé à Souillac lieu dit : Les Aubugues
Finances de SCI SOUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUILLAC
INSEEÉtablissements de SCI SOUILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
499 412 013 00017 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUILLAC
INPIComptes annuels de SCI SOUILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUILLAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/07193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 01-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-12.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SOUILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOUILLAC est 499 412 013. Le SIRET de son siège social est 499 412 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499412013.
Qui dirige SCI SOUILLAC ?
SCI SOUILLAC est dirigée par MURIELLE BRUGGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUILLAC ?
Le siège social de SCI SOUILLAC est situé 34 rue Pasteur, 69007 Lyon.
SCI SOUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUILLAC.
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