SCI SOUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 574 517, SCI SOUILLARD est une SCI créée le 23 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Alexandre Dumas, 33560 Sainte-Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME SOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI SOUILLARD
- SIREN
- 943 574 517
- SIRET (siège)
- 943 574 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14943574517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 574 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 37 RUE ALEXANDRE DUMAS, 33560, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUILLARD
L'acquisition de tous biens immobiliers construits ou non, de tous terrains et de tous droits immobiliers, quel qu'en soit l'usage, par tout moyen y compris par voie d'échange ou d'apport, directement ou indirectement, et leur cession ; l'exercice du droit de propriété sur tous ces biens et droits immobiliers, dont notamment la réalisation de travaux de toute nature, l'administration, la gestion directe ou indirecte par location ou autrement, la construction ou l'aménagement de tous ces biens et droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts ; la détention, la gestion de tout contrat d'assurance vie-décès
Finances de SCI SOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUILLARD
INSEEÉtablissements de SCI SOUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif
943 574 517 00018 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUILLARD
INPIComptes annuels de SCI SOUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 26 août 2026 · N° 2026000439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01051
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00678
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00765
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01086
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
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Tribunal de commerce, oUVERTURES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001244
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Tribunal de commerce, oUVERTURES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001242
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Tribunal de commerce, oUVERTURES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 août 2026 · N° 2026000860
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000733
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000749
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000458
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000459
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000398
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000397
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000747
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000203
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01837
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00471
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI SOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI SOUILLARD est 943 574 517. Le SIRET de son siège social est 943 574 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14943574517.
Qui dirige SCI SOUILLARD ?
SCI SOUILLARD est dirigée par JEROME SOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUILLARD ?
Le siège social de SCI SOUILLARD est situé 37 rue Alexandre Dumas, 33560 Sainte-Eulalie.
SCI SOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUILLARD.
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