SCI SOULAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOULAC est une SCI immatriculée le 15 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 497 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Plateau, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LACAZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOULAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOULAC
- SIREN
- 917 497 463
- SIRET (siège)
- 917 497 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31917497463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 497 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 15 CHE DU PLATEAU, 64420, ESPOEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULAC
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de ces biens.
Finances de SCI SOULAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOULAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 ESPOEYSiègeActif
917 497 463 00013 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULAC
INPIComptes annuels de SCI SOULAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024013830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-08
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI SOULAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOULAC est 917 497 463. Le SIRET de son siège social est 917 497 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31917497463.
Qui dirige SCI SOULAC ?
SCI SOULAC est dirigée par JEAN-PIERRE LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULAC ?
Le siège social de SCI SOULAC est situé 15 Che du Plateau, 64420 Espoey.
SCI SOULAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAC.
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