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SCI SOULAN

Active
Siren408 680 510SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOULAN est une SCI immatriculée le 22 août 1996 sous le numéro SIREN 408 680 510. Son siège social est situé rue du Parterre les Petites Brosses, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN ROBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI SOULAN

Dénomination
SCI SOULAN
SIREN
408 680 510
SIRET (siège)
408 680 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51408680510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 680 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1996
Siège social
RUE DU PARTERRE LES PETITES BROSSES, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOULAN

la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourrait devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.

Finances de SCI SOULAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULAN

FR

FABIEN ROBERT

Autre

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

GR

GERARD ROBERT

Autre

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SOULAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    408 680 510 00018 · ouvert le 22 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOULAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur SCI SOULAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOULAN est 408 680 510. Le SIRET de son siège social est 408 680 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408680510.

Qui dirige SCI SOULAN ?

SCI SOULAN est dirigée par FABIEN ROBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULAN ?

Le siège social de SCI SOULAN est situé rue du Parterre les Petites Brosses, 42400 Saint-Chamond.

SCI SOULAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAN.

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