SCI SOULAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULAN est une SCI immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 434 460. Son siège social est situé Rte Departementale 81, 31350 Castera-Vignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES GEOFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOULAN
INSEE- Dénomination
- SCI SOULAN
- SIREN
- 509 434 460
- SIRET (siège)
- 509 434 460 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509434460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 434 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 81, 31350, CASTERA-VIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULAN
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, aménagement et mise en valeur de ces biens, la location et l'administration et la gestion du patrimoine.
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Finances de SCI SOULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULAN
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI SOULAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31350 CASTERA-VIGNOLESSiègeActif
509 434 460 00028 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
509 434 460 00010 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULAN
INPIComptes annuels de SCI SOULAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-16.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BLOTAS Philippe nom d'usage : BLOTAS n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-09
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SOULAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULAN ?
Le numéro SIREN de SCI SOULAN est 509 434 460. Le SIRET de son siège social est 509 434 460 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509434460.
Qui dirige SCI SOULAN ?
SCI SOULAN est dirigée par AGNES GEOFFROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULAN ?
Le siège social de SCI SOULAN est situé Rte Departementale 81, 31350 Castera-Vignoles.
SCI SOULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULAN.
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