SCI SOULARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI SOULARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 070 246. Elle est domiciliée 11 Che de Chez Guinot, 16300 Montmerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL SOULARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOULARD
INSEE- Dénomination
- SCI SOULARD
- SIREN
- 452 070 246
- SIRET (siège)
- 452 070 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12452070246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 070 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 11 CHE DE CHEZ GUINOT, 16300, MONTMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULARD
l'aquisition, l'aménagement, la mise en valeur la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement.
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Finances de SCI SOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI SOULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 MONTMERACSiègeActif
452 070 246 00015 · ouvert le 25 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULARD
INPIConformité de SCI SOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOULARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULARD ?
Le numéro SIREN de SCI SOULARD est 452 070 246. Le SIRET de son siège social est 452 070 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452070246.
Qui dirige SCI SOULARD ?
SCI SOULARD est dirigée par MARCEL SOULARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULARD ?
Le siège social de SCI SOULARD est situé 11 Che de Chez Guinot, 16300 Montmerac.
SCI SOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULARD.
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