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SCI SOULE

Active
Siren795 256 056SCI64190 NARPCréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
363 k€
Effectif
Non publié

SCI SOULE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 256 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg- Maison Soule, 64190 Narp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOULE

Dénomination
SCI SOULE
SIREN
795 256 056
SIRET (siège)
795 256 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24795256056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 256 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
363 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
AU BOURG- MAISON SOULE, 64190, NARP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOULE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés

Finances de SCI SOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULE

LE

LYDIE ETCHEVERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANDRE LAGRILLE

Associé indéfiniment responsable

EL

EMMANUEL LAGRILLE

Associé indéfiniment responsable

HL

HERVE LAGRILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FL

Fernand, Jean-Baptiste LAGRILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 NARPSiègeActif

    795 256 056 00016 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGRILLE Lydie, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-13 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULE ?

Le numéro SIREN de SCI SOULE est 795 256 056. Le SIRET de son siège social est 795 256 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24795256056.

Qui dirige SCI SOULE ?

SCI SOULE est dirigée par LYDIE ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULE ?

Le siège social de SCI SOULE est situé Au Bourg- Maison Soule, 64190 Narp.

SCI SOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULE.

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