SCI SOULEIADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 791 902, SCI SOULEIADO est une SCI créée le 5 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Coteaux de la Nartelle Chaussee du Souleiado, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE HOYOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULEIADO
INSEE- Dénomination
- SCI SOULEIADO
- SIREN
- 789 791 902
- SIRET (siège)
- 789 791 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77789791902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 791 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- 2 COTEAUX DE LA NARTELLE CHAUSSEE DU SOULEIADO, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULEIADO
Locatif
Finances de SCI SOULEIADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULEIADO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI SOULEIADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
789 791 902 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULEIADO
INPIComptes annuels de SCI SOULEIADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULEIADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULEIADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULEIADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULEIADO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/12927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/07496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 20/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/07359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-22.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/13637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULEIADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULEIADO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SOULEIADO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULEIADO ?
Le numéro SIREN de SCI SOULEIADO est 789 791 902. Le SIRET de son siège social est 789 791 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789791902.
Qui dirige SCI SOULEIADO ?
SCI SOULEIADO est dirigée par NATHALIE HOYOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULEIADO ?
Le siège social de SCI SOULEIADO est situé 2 Coteaux de la Nartelle Chaussee du Souleiado, 83120 Sainte-Maxime.
SCI SOULEIADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULEIADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULEIADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULEIADO.
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