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SCI SOULEIL

Active
Siren479 662 298SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SOULEIL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 662 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Lyon Mme Pinson, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BOURDIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOULEIL

Dénomination
SCI SOULEIL
SIREN
479 662 298
SIRET (siège)
479 662 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54479662298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 662 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
36 RUE DE LYON MME PINSON, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOULEIL

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SOULEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULEIL

CB

CATHERINE BOURDIAU

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

MP

MARIE PINSON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SOULEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    479 662 298 00013 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOULEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SOULEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULEIL ?

Le numéro SIREN de SCI SOULEIL est 479 662 298. Le SIRET de son siège social est 479 662 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479662298.

Qui dirige SCI SOULEIL ?

SCI SOULEIL est dirigée par CATHERINE BOURDIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULEIL ?

Le siège social de SCI SOULEIL est situé 36 rue de Lyon Mme Pinson, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI SOULEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULEIL.

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